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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS
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SODETRANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SODETRANS
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1612197
Date de dépôt :
01/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque SODETRANS

Déposée le 1 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SODETRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS domicilié(e) 16, rue de la Douane, 10600 LA CHAPELLE ST LUC (dossier no 2138597) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 555 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2138597) - France.

La marque SODETRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODETRANS est expirée depuis le 1 mars 2009.


SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS (Société Anonyme) - 16, rue de la Douane, 10600 LA CHAPELLE ST LUC (dossier no 2138597) - France - SIREN 775555147


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2138597) - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 1999 n°2138597 - Publication au BOPI 1999-02-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Transport de personnes ou de mar-chandises par rail, par route, par eau ou par air;déménagement;camionnage;livraisons de marchandises;conditionnement de produits;exploitation de transbordeurs;déchargement;location de véhicules de transport;commissionnaire de transport.Entreposage;emmagasinage de marchandises en vue de leur dépôt ou gardiennage; location d'entrepôts