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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA
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TAXI BUS 94
Marque expirée - Marque en non vigueur

TAXI BUS 94
Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98764783
Date de dépôt :
15/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2018

Présentation de la marque TAXI BUS 94

Déposée le 15 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAXI BUS 94 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA domicilié(e) Lieu-dit Villemeneux CDN 50,77170 BRIE-COMTE-ROBERT (dossier no 2393195) - 77170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 005 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2393195) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAXI BUS 94 est expirée depuis le 15 décembre 2018.

Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA a également déposé les autres marques suivantes : TRANSBRIE , 77 TAXIBUS 77 , 94 TAXIBUS 94 , 91 TAXIBUS 91


Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles-SETRA Société par actions simplifiée - Lieu-dit Villemeneux CDN 50,77170 BRIE-COMTE-ROBERT (dossier no 2393195) - 77170 - France - SIREN 552005456


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2393195) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393195 - Publication au BOPI 2008-12-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Véhicules de transport de voyageurs sur terre.