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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA
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94 TAXIBUS 94
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

94 TAXIBUS 94
Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99794284
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque 94 TAXIBUS 94

Déposée le 20 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 94 TAXIBUS 94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA domicilié(e) Chemin Départemental 50, Villemeneux, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 005 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETRA - France.

La marque 94 TAXIBUS 94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 94 TAXIBUS 94 est expirée depuis le 20 mai 2009.

Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA a également déposé les autres marques suivantes : TRANSBRIE , 77 TAXIBUS 77 , 91 TAXIBUS 91 , TAXI BUS 94


Société d'Exploitation de Transports et de Réparations Automobiles (SETRA) Société Anonyme - Chemin Départemental 50, Villemeneux, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France - SIREN 552005456


SETRA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Véhicules de transport de voyageurs sur terre Transport public de voyageurs Service de transport régulier ou à la demande.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.