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Marques déposées par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM
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A3A SANTE PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A3A SANTE PREVOYANCE
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM)

Numéro de dépôt :
96627519
Date de dépôt :
28/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2006

Présentation de la marque A3A SANTE PREVOYANCE

Déposée le 28 mai 1996 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A3A SANTE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM domicilié(e) 34400 LUNEL (Hérault), 10 rue Edgar Quinet - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 950 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT A LA COUR - France.

La marque A3A SANTE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A3A SANTE PREVOYANCE est expirée depuis le 28 mai 2006.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM a également déposé les autres marques suivantes : A3A PROFESSIONNELS , A3A COURTAGE CREDITS , A3A , ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES


SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES (SDEDM) - 34400 LUNEL (Hérault), 10 rue Edgar Quinet - France - SIREN 404950693


Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

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