SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ET SERVICES SEMES
Numéro de dépôt :
94510412
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2004
Présentation de la marque PHARMALESE
Déposée le 10 mars 1994 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ET SERVICES SEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMALESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ET SERVICES SEMES domicilié(e) 3, Avenue des Erables, Z.I.L., 54183 HEILLECOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 771 800 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque PHARMALESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARQUES ET SERVICES SEMES - 3, Avenue des Erables, Z.I.L., 54183 HEILLECOURT - France - SIREN 771800810
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Palliatifs pour les inconti-nents adultes et enfants ; garnitures de protection pour incontinence et articles de maintien pour de telles garnitures.Alèses, draps pour inconti-nents, poches à urine, urinaux, étuis péniens.Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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