SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4242803
Date de dépôt :
22/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD domicilié(e) 18 RUE JEHENNE - 33120 - ARCACHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 489 370 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242803.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 janvier 2026.
SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD a également déposé les autres marques suivantes : So'Bass
SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD, Société par actions simplifiée - 18 RUE JEHENNE - 33120 - ARCACHON - France - SIREN 817489370
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;
Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ;
Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
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