Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOLE NERVUREE N.C. 71
SOCIETE D'EXPLOITATION COMPAGNIE DE FABRICATION & DE PREFABRICATION en abrégé : SE.CFP (S.A.R.L. au CAPITAL de 50.000.000 F. CFP)

Numéro de dépôt :
99818828
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
NOUVELLE CALEDONIE
Date d'expiration :
29/09/2009

Présentation de la marque TOLE NERVUREE N.C. 71

Déposée le 29 septembre 1999 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION COMPAGNIE DE FABRICATION & DE PREFABRICATION en abrégé : SE.CFP (S.A.R.L. au CAPITAL de 50.000.000 F. CFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NOUVELLE CALEDONIE), la marque française « TOLE NERVUREE N.C. 71 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION COMPAGNIE DE FABRICATION & DE PREFABRICATION en abrégé : SE.CFP (S.A.R.L. au CAPITAL de 50.000.000 F. CFP domicilié(e) 35, RUE AUER, DUCOS, NOUMEA, NOUVELLE CALEDONIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 261 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-YVES BOUVIER GERANT SOCIETE SE.CFP SARL - France.

La marque TOLE NERVUREE N.C. 71 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOLE NERVUREE N.C. 71 est expirée depuis le 29 septembre 2009.

SOCIETE D'EXPLOITATION COMPAGNIE DE FABRICATION & DE PREFABRICATION en abrégé : SE.CFP (S.A.R.L. au CAPITAL de 50.000.000 F. CFP a également déposé les autres marques suivantes : TOLE NERVUREE METALLIQUE "NERVODEC CFP" , COUVERTURES METALLIQUES "TUILUX CFP"


SOCIETE D'EXPLOITATION COMPAGNIE DE FABRICATION & DE PREFABRICATION en abrégé : SE.CFP (S.A.R.L. au CAPITAL de 50.000.000 F. CFP) - 35, RUE AUER, DUCOS, NOUMEA, NOUVELLE CALEDONIE - France - SIREN 422261001


JEAN-YVES BOUVIER GERANT SOCIETE SE.CFP SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

matériaux de construction métalliques.