Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUELLE
Societe d'exploitation Actuelle, SA

Numéro de dépôt :
3719103
Date de dépôt :
06/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2020
ACTUELLE de Societe d\'exploitation Actuelle

Présentation de la marque ACTUELLE

Déposée par voie électronique le 6 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) Societe d'exploitation Actuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Societe d'exploitation Actuelle domicilié(e) 39 place d'Armes - 59300 - Valenciennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 829 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe d'exploitation Actuelle domicilié(e) 39 place d'Armes - 59300 - Valenciennes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUELLE est expirée depuis le 6 mars 2020.


Societe d'exploitation Actuelle, SA - 39 place d'Armes - 59300 - Valenciennes - France - SIREN 331829218


Societe d'exploitation Actuelle - 39 place d'Armes - 59300 - Valenciennes - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; foulards.