Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT DOMINIQUE
Numéro de dépôt :
1098721
Date de dépôt :
25/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras
Présentation de la marque SAINT DOMINIQUE
Déposée le 25 mai 1979 par Société d'Expédition de Fruits (S.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « SAINT DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINT DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SAINT DOMINIQUE est expirée depuis le 25 mai 1989.
Société d'Expédition de Fruits (S.E.F a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054