SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE
Numéro de dépôt :
1582178
Date de dépôt :
27/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2010
Présentation de la marque ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE
Déposée le 27 mars 1990 par la société SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE domicilié(e) 1 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS (dossier no 2170980) - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 591 175 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ACES domicilié(e) (dossier no 2170980) - France.
La marque ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1582178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE est expirée depuis le 27 mars 2010.
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : "INTER-LABO"
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE ACES AUDIT CONSEIL ENTREPRISE SERVICE - 1 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS (dossier no 2170980) - France - SIREN 353591175
CABINET ACES - (dossier no 2170980) - France
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2000 n°2170980 - Publication au BOPI 2000-04-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35
Inscription le 4 octobre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°308861 - Publication au BOPI 2000-10-04
Inscription le 18 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°303840 - Publication au BOPI 2000-07-18
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie - photographie;papeterie;matériel d'instruction ou d'enseignement.- Publicité;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, informatique, comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machine à écrire et de matériel de bureau.- Gérance de portefeuille.Agences Immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.- Agences de presse et d'information.Communications téléphoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télectription. Transmission de messages, télégrammes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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