COMMERCES
Présentation de la marque COMMERCES
Déposée le 11 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMMERCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMMERCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCES est expirée depuis le 11 juin 2001.
SOCIETE D'ETUDES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49