Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SODETTEC INGENIERIE
Numéro de dépôt :
1705403
Date de dépôt :
10/05/1990
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
10/05/2000
Présentation de la marque SODETTEC INGENIERIE
Déposée le 10 mai 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES SODETTEC CIAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SODETTEC INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SODETTEC INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705403.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODETTEC INGENIERIE est expirée depuis le 10 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15