Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WATERMATIC
Société dite: SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE MECANIQUE APPLIQUEE S.E.T.M.A.

Numéro de dépôt :
1031450
Date de dépôt :
27/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque WATERMATIC

Déposée le 27 octobre 1977 par SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE MECANIQUE APPLIQUEE S.E.T.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « WATERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société dite: SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE MECANIQUE APPLIQUEE S.E.T.M.A., domicilié(e) société à responsabilité limitée francaise, ayant son siège: 3bis, rue Louis-Blanc - 92250 LA GARENNE-COLOMBES - France.

La marque WATERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque WATERMATIC est expirée depuis le 27 octobre 1987.

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE MECANIQUE APPLIQUEE S.E.T.M.A a également déposé les autres marques suivantes : TELEBROYEUR SETMA


Société dite: SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE MECANIQUE APPLIQUEE S.E.T.M.A. - société à responsabilité limitée francaise, ayant son siège: 3bis, rue Louis-Blanc - 92250 LA GARENNE-COLOMBES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-022

Appareils de water-closets.