Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SETECA FRANCE
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A.

Numéro de dépôt :
1117747
Date de dépôt :
27/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque S SETECA FRANCE

Déposée le 27 décembre 1979 par SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « S SETECA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A. domicilié(e) (Société Anonyme) 150 Grand Rue - 54180 HEILLECOURT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André BOUJU. - France.

La marque S SETECA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque S SETECA FRANCE est expirée depuis le 27 décembre 1989.

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A a également déposé les autres marques suivantes : LABSET


SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A. - (Société Anonyme) 150 Grand Rue - 54180 HEILLECOURT. - France


André BOUJU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-029

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF) électromécaniques et électroniques, en particulier appareils et instruments électroniques à usage médical, systèmes d'asservissement et de télécommande, systèmes d'alarme, de détection des défauts, de régulation de débit, niveau, température, pression, vitesse;systèmes informatiques, notamment pour le traitement de l'information et les économies d'énergie;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation et de télésignalisation, de contrôle (inspection), de télécontrôle, de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres, plans;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives pour la papeterie;matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier études d'organisation;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à facon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Bureau d'études techniques;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;conseils, contrôles et expertises, réalisations;travaux du génie (pas pour la construction);prospectus;forages;essais de matériaux;laboratoires;innovation et recherche, en particulier dans les domaines de la sécurité, des économies d'énergie, de l'électronique médicale.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.