SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A. (Société anonyme)
Numéro de dépôt :
1159093
Date de dépôt :
09/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LABSET
Déposée le 9 janvier 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LABSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A domicilié(e) 150, Grand'Rue, 54180 HEILLECOURT. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André BOUJU. - France.
La marque LABSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LABSET est expirée depuis le 9 janvier 1991.
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A a également déposé les autres marques suivantes : S SETECA FRANCE
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D'AUTOMATION S.E.T.E.C.A. (Société anonyme) - 150, Grand'Rue, 54180 HEILLECOURT. - France
André BOUJU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF) électroniques, en particulier appareils à microprocesseurs, calculateurs, analyseurs de sang, appareils d'interface, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels); appareils électroniques à usages biomédicaux, en particulier appareils d'interface, notamment entre un calculateur et un appareil médical tel qu'un analyseur de sang.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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