Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MODULAN
Numéro de dépôt :
1028532
Date de dépôt :
16/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MODULAN
Déposée le 16 décembre 1977 par SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MODULAN »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°111276 - Publication au BOPI 1978-017