Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FONCIER EXPERTISE
SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ET D'EXPERTISES FONCIERES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3268344
Date de dépôt :
19/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL FONCIER EXPERTISE de SOCIETE D\'ETUDES IMMOBILIERES ET D\'EXPERTISES FONCIERES

Présentation de la marque LABEL FONCIER EXPERTISE

Déposée le 19 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ET D'EXPERTISES FONCIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FONCIER EXPERTISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ET D'EXPERTISES FONCIERES domicilié(e) 43, boulevard des Capucines,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 276 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ET D'EXPERTISES FONCIERES, Société anonyme - 43, boulevard des Capucines,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 788276806


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451062 - Publication au BOPI 2007-03-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Services d'expertises et d'études en matière immobilière notamment analyse financière, estimation de biens immobiliers, expertises fiscales, sélection et analyse de programmes immobiliers, conseils en matière d'investissement de capitaux ; services d'assurances et notamment assurances “ loyers impayés ” ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; estimations fiscales ; location d'appartements ; informations en matière immobilière. Informations en matière de construction. Contrôle de qualité de programmes immobiliers ; étude de projets techniques immobiliers ; analyse de plans pour la construction ; études en matière d'urbanisme et d'implantation de programmes immobiliers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.