Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERMAT
Société d'Etudes et Réalisations Matériels AuTomatiques pour l'INDUSTRIE, en abrégé SERMAT INDUSTRIE, Société A Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95585035
Date de dépôt :
14/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2005

Présentation de la marque SERMAT

Déposée le 14 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Etudes et Réalisations Matériels AuTomatiques pour l'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société d'Etudes et Réalisations Matériels AuTomatiques pour l'INDUSTRIE domicilié(e) Zone Industrielle, boulevard de l'Avenir, 37530 NAZELLES NEGRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 863 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France.

La marque SERMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERMAT est expirée depuis le 14 août 2005.


Société d'Etudes et Réalisations Matériels AuTomatiques pour l'INDUSTRIE, en abrégé SERMAT INDUSTRIE, Société A Responsabilité Limitée - Zone Industrielle, boulevard de l'Avenir, 37530 NAZELLES NEGRON - France - SIREN 393863949


SCP SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

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