CAR-LINE
Présentation de la marque CAR-LINE
Déposée le 9 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET FABRICATIONS DE TELECOMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES SFTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAR-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAR-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAR-LINE est expirée depuis le 9 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43
Inscription le 2 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237918 - Publication au BOPI 1997-06-02
Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°197062 - Publication au BOPI 1996-02-05
Inscription le 1 février 1991 - Transmission de propriété n°51217 - Publication au BOPI 1991-02-01