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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS
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MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER
SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4352033
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2027
MARGUERITE LA VOITURE QU\'ON M\' PARTAGER de SOCIETE D\'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS

Présentation de la marque MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER

Déposée le 4 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS domicilié(e) 310 Route de Vannes Forum d'Orvault - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 081 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARGUERITE LA VOITURE QU'ON M' PARTAGER arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : MARGUERITE MA VOITURE DE QUARTIER


SOCIETE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS APPLIQUEES AUX MATERIELS AUX AUTOMOBILES ET AUX TRANSPORTS, Société par actions simplifiée - 310 Route de Vannes Forum d'Orvault - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 324081876


CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; par air ou par eau.

Transport de marchandises et de personnes ; location de véhicules de transport de marchandises et de personnes. Organisation de voyages.