LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC
Présentation de la marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC
Déposée le 2 octobre 1979 par SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES-S.E.C.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC est expirée depuis le 2 octobre 1989.
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES-S.E.C.I.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035