Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC
"SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES"-S.E.C.I.C.

Numéro de dépôt :
1122083
Date de dépôt :
02/10/1979
Lieu de dépôt :
BOURGES

Présentation de la marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC

Déposée le 2 octobre 1979 par SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES-S.E.C.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est "SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES"-S.E.C.I.C. domicilié(e) (S.A.R.L.) 35 rue Moyenne 18000 BOURGES - France.

La marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LES PAVILLONS DE FRANCE SECIC est expirée depuis le 2 octobre 1989.

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES-S.E.C.I.C a également déposé les autres marques suivantes : TRILPORT


"SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES"-S.E.C.I.C. - (S.A.R.L.) 35 rue Moyenne 18000 BOURGES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035

Constructions individuelles.