Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTE
SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES (S.A.). 214, rue du Faubourg Saint-Martin - 75483 PARIS CEDEX 10.

Numéro de dépôt :
1236276
Date de dépôt :
18/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/1993

Présentation de la marque LIBERTE

Déposée le 18 mai 1983 par SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES (S.A.). 214 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES (S.A.). 214, rue du Faubourg Saint-Martin - 75483 PARIS CEDEX 10. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ch. LEJET - France.

La marque LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE est expirée depuis le 18 mai 1993.

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES (S.A.). 214 a également déposé les autres marques suivantes : MEMENTO , FAXMIND , STELRAIL , S 360 , SECRETEL , GRAPHMIND , SECRE , SYSRAIL , SECRETEX , SECEM


SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS ELECTRONIQUES (S.A.). 214, rue du Faubourg Saint-Martin - 75483 PARIS CEDEX 10. - France


Ch. LEJET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41

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