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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES
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PASA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASA
SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1380279
Date de dépôt :
18/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/1996

Présentation de la marque PASA

Déposée le 18 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES domicilié(e) 53, avenue Raymond Poincaré, MARGNY-LES-COMPIEGNE (Oise). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque PASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASA est expirée depuis le 18 novembre 1996.

SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SEET , REVERSOL , S.E.E.T. , SEETISOL , 7 , 7


SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATIONS TECHNIQUES, société anonyme - 53, avenue Raymond Poincaré, MARGNY-LES-COMPIEGNE (Oise). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Matériaux isolants notamment pour le batiment et en particulier matériaux, barrière pare-vapeurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.