Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEATI
Numéro de dépôt :
1305530
Date de dépôt :
05/10/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/1994
Présentation de la marque SEATI
Déposée le 5 octobre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUES EN INFRASTRUCTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEATI est expirée depuis le 5 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37