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Marques déposées par la société SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX
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SETARCHAPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SETARCHAPE
SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX, SETARS

Numéro de dépôt :
1275239
Date de dépôt :
08/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2004

Présentation de la marque SETARCHAPE

Déposée le 8 juin 1984 par la société SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETARCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX domicilié(e) 16 rue du Plessis Briard, Zone d'activité du Canal, COURCOURONNES, 91023 EVRY (dossier no 2030007) - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 015 995 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2030007) - France.

La marque SETARCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SETARCHAPE est expirée depuis le 8 juin 2004.

SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX a également déposé les autres marques suivantes : SPORTEST , RESIFOOT , RESIPER


SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE REVETEMENTS SPECIAUX, SETARS - 16 rue du Plessis Briard, Zone d'activité du Canal, COURCOURONNES, 91023 EVRY (dossier no 2030007) - France - SIREN 732015995


CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2030007) - France


Inscription le 23 février 1999 - Changement de dénomination n°272565 - Publication au BOPI 1999-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47

Renouvellement sans limitation le 22 février 1994 n°2030007 - Publication au BOPI 1994-02-22

Inscription le 10 décembre 1998 - Résiliation de licence n°268382 - Publication au BOPI 1998-12-10

Inscription le 22 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269350 - Publication au BOPI 1998-12-22

Inscription le 3 juillet 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°54369 - Publication au BOPI 1991-07-03

Inscription le 11 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°169258 - Publication au BOPI 1994-02-11

Inscription - Changement d'adresse n°44464 - Publication au BOPI

Revêtements de sols industriels et compositions et préparations pour la réalisation de ces revêtements de sols.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.