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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE
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REPART'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPART'EAU
SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3348101
Date de dépôt :
21/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2015
REPART\'EAU de SOCIETE D\'ETUDES DES TECHNIQUES DE L\'URBANISME ET DE L\'ENVIRONNEMENT – SETUDE

Présentation de la marque REPART'EAU

Déposée le 21 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPART'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE domicilié(e) 16 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 012 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39, rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque REPART'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPART'EAU est expirée depuis le 21 mars 2015.

SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE a également déposé les autres marques suivantes : FLUORAPID


SOCIETE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT – SETUDE Société Anonyme - 16 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 622012458


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 39, rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la gestion des ressources en eaux à savoir vérification de l'eau distribuée sur chaque secteur de distribution ; évaluation des capacités de production des usines d'eau potable ; évaluations des capacités des interconnexions existantes entre les différents secteurs de distribution d'eau ; filières de traitement des eaux ; estimation de la consommation d'eau par les différents types de consommateur ; mesure de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface.