Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATEM
Société d'ETUDES DES SYSTEMES D'AUTOMATION S.E.S.A.

Numéro de dépôt :
1022146
Date de dépôt :
07/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DATEM

Déposée le 7 juillet 1977 par Société d'ETUDES DES SYSTEMES D'AUTOMATION S.E.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DATEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'ETUDES DES SYSTEMES D'AUTOMATION S.E.S.A. domicilié(e) (S.A.), 20 rue Jean-Jaurès 92800 PUTEAUX. - France.

La marque DATEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société d'ETUDES DES SYSTEMES D'AUTOMATION S.E.S.A. - (S.A.), 20 rue Jean-Jaurès 92800 PUTEAUX. - France


Inscription - Changement d'adresse n°22696 - Publication au BOPI 1978-006

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, gédésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.