Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATEM
Numéro de dépôt :
1022146
Date de dépôt :
07/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DATEM
Déposée le 7 juillet 1977 par Société d'ETUDES DES SYSTEMES D'AUTOMATION S.E.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DATEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DATEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Changement d'adresse n°22696 - Publication au BOPI 1978-006