Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPAD
Société d'Etudes de Participation et de Développement, SEPAD, 23, rue Cambon, 75001 PARIS.

Numéro de dépôt :
1202335
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1992
SEPAD de Société d\'Etudes de Participation et de Développement

Présentation de la marque SEPAD

Déposée le 22 avril 1982 par Société d'Etudes de Participation et de Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société d'Etudes de Participation et de Développement, SEPAD, 23, rue Cambon, 75001 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Fiduciaire Fortuny - France.

La marque SEPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPAD est expirée depuis le 22 avril 1992.

Société d'Etudes de Participation et de Développement a également déposé les autres marques suivantes : LE SKI C'EST FLAINE , MONT BLANC SEMINAIRES , LE TENNIS C'EST LES HAUTS DE NIMES , LE GOLF C'EST ST CYPRIEN


Société d'Etudes de Participation et de Développement, SEPAD, 23, rue Cambon, 75001 PARIS. - France


Groupe Fiduciaire Fortuny - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

Promotion immobilière, loisirs, divertissements.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.