SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION, DISTRIBUTION ET PUBLICITE – SECODIP Société Anonyme
Numéro de dépôt :
95564619
Date de dépôt :
21/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2015
Présentation de la marque SIMM
Déposée le 21 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION domicilié(e) 2, rue Francis Pédron,78240 CHAMBOURCY (dossier no 2280962) - 78240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 034 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2280962) - 75008 - France.
La marque SIMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION, DISTRIBUTION ET PUBLICITE – SECODIP Société Anonyme - 2, rue Francis Pédron,78240 CHAMBOURCY (dossier no 2280962) - 78240 - France - SIREN 612034496
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2280962) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03
Inscription le 28 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265768 - Publication au BOPI 1998-10-28
Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2280962 - Publication au BOPI 2005-02-03
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18
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