SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION, DISTRIBUTION ET PUBLICITE – SECODIP Société Anonyme
Numéro de dépôt :
94534959
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2014
Présentation de la marque CONSOSCAN
Déposée le 2 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSOSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION domicilié(e) 2, rue Francis Pédron,78240 CHAMBOURCY (dossier no 2270554) - 78240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 034 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2270554) - 75008 - France.
La marque CONSOSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'ETUDES DE LA CONSOMMATION, DISTRIBUTION ET PUBLICITE – SECODIP Société Anonyme - 2, rue Francis Pédron,78240 CHAMBOURCY (dossier no 2270554) - 78240 - France - SIREN 612034496
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2270554) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 28 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265768 - Publication au BOPI 1998-10-28
Renouvellement sans limitation le 10 août 2004 n°2270554 - Publication au BOPI 2004-08-10
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines et équipement pour le traitement de l'information.PUBLICITE, GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES, Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire Aide aux entreprises industrielles et/ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Exploitation d'une banque de données administratives.Conseils informations ou renseignements d'affaires.Entreprises de travaux statistiques, études de marchés, sondages, tests de produits, études qualitatives et quantitatives, analyses de données publicitaires et de l'information: toutes études utilisant la technique des enquêtes par sondage et par scannage, des enquêtes de marchés basées sur la base d'échantillons permanents, toutes études de motivation.TELECOMMUNICATIONS: Agences d'informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Communications par terminaux d'ordinateurs.Télescription.Transmission de messages.Transmission d'informations contenues dans un centre serveur informatique.Veille technologique.EDUCATION, FORMATION: Organisation de jeux, tests, concours en matière d'éducation et/ou de divertissement.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de matériel pour exploitation d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs.Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Filmage sur bandes vidéo
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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