RESTAURETTE
Présentation de la marque RESTAURETTE
Déposée le 18 octobre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Bault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTAURETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RESTAURETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURETTE est expirée depuis le 18 octobre 1993.
SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Bault a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32