Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COCOTT'INN
SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." S.A.R.L., rue Louis Rault, 77780 BOURRON MARLOTTE.

Numéro de dépôt :
1291845
Date de dépôt :
07/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1994

Présentation de la marque COCOTT'INN

Déposée le 7 décembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COCOTT'INN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault - France.

La marque COCOTT'INN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COCOTT'INN est expirée depuis le 7 décembre 1994.

SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." rue Louis Rault a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME DE MARLOTTE , FROMENTERIE , FAX - FOOD , FROMENTIER , LA BARAQUE A VIN , LA FROMENTERIE , FROMENGELLE , GROUPE J-L VILGRAIN , LES COCOTTINES , LA FERME DE MARLOTTE


SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE ET DE RECHERCHES POUR LES INDUSTRIES AGRICOLES "S.E.C.R.I.A." S.A.R.L., rue Louis Rault, 77780 BOURRON MARLOTTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

Hôtellerie, restauration.