Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SECCAT
Numéro de dépôt :
1023396
Date de dépôt :
08/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque SECCAT
Déposée le 8 mars 1977 par SOCIETE D'ETUDES COORDINATION ET CONSTRUCTION ARTISANELE TRADITIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « SECCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SECCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SECCAT est expirée depuis le 8 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008