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Marques déposées par SOCIETE D'ETUDE POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES
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CHEQUE STATIONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE STATIONNEMENT
SOCIETE D'ETUDE POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES, COSTAVO

Numéro de dépôt :
1033137
Date de dépôt :
16/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CHEQUE STATIONNEMENT

Déposée le 16 novembre 1977 par SOCIETE D'ETUDE POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHEQUE STATIONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ETUDE POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES, COSTAVO domicilié(e) (S.A.), 73-75, rue La Condamine 75017 Paris. - France.

La marque CHEQUE STATIONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHEQUE STATIONNEMENT est expirée depuis le 16 novembre 1987.


SOCIETE D'ETUDE POUR LE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES, COSTAVO - (S.A.), 73-75, rue La Condamine 75017 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-026

Imprimés pour le contrôle et la taxation du stationnement des véhicules.