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Marques déposées par la société Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP
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MEDICASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICASSUR
Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP

Numéro de dépôt :
3078255
Date de dépôt :
17/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2011

Présentation de la marque MEDICASSUR

Déposée le 17 janvier 2001 par la société Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la société Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP domicilié(e) Siège social : 63 boulevard Denfert Rochereau BP 86, Forme juridique : SARL, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 060 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SEGAP - France.

La marque MEDICASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICASSUR est expirée depuis le 17 janvier 2011.


Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP - Siège social : 63 boulevard Denfert Rochereau BP 86, Forme juridique : SARL, 16100 COGNAC - France - SIREN 732060181


SARL SEGAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Assurances Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières.