Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JUDICIEL
Numéro de dépôt :
1418679
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/1997
Présentation de la marque JUDICIEL
Déposée le 17 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDE ET DE DOCUMENTATION S.E.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUDICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JUDICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUDICIEL est expirée depuis le 17 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52