JUDICIEL

SOCIETE D'ETUDE ET DE DOCUMENTATION S.E.D (Société Anonyme)

Présentation de la marque JUDICIEL

Déposée le 17 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDE ET DE DOCUMENTATION S.E.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUDICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ETUDE ET DE DOCUMENTATION S.E.D domicilié(e) 55, rue Benoit Malon, 94250 GENTILLY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE. - France.

La marque JUDICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUDICIEL est expirée depuis le 17 juillet 1997.