Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIVILLE...
Société d'étude et de développement pour l'environnement - Centre Ouest SA

Numéro de dépôt :
96623132
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2006

Présentation de la marque FERTIVILLE...

Déposée le 24 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) Société d'étude et de développement pour l'environnement - Centre Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTIVILLE... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'étude et de développement pour l'environnement - Centre Ouest domicilié(e) 8 Rue de la Métairie, 50170 PONTORSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 732 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sede A l'attention de Denis GLACON - France.

La marque FERTIVILLE... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIVILLE... est expirée depuis le 24 avril 2006.


Société d'étude et de développement pour l'environnement - Centre Ouest SA - 8 Rue de la Métairie, 50170 PONTORSON - France - SIREN 315732842


Sede A l'attention de Denis GLACON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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