FERTIVILLE...
Présentation de la marque FERTIVILLE...
Déposée le 24 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) Société d'étude et de développement pour l'environnement - Centre Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTIVILLE... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERTIVILLE... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIVILLE... est expirée depuis le 24 avril 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23