SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE PRODUITS POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (SOCIETE ANONYME)
Numéro de dépôt :
94530699
Date de dépôt :
26/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2004
Présentation de la marque RICHELIEU
Déposée le 26 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE PRODUITS POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RICHELIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE PRODUITS POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, RUE EINSTEIN, 77480 BRAY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 326 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MARC BATAILLE S.E.P.I.C. SA - France.
La marque RICHELIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET DE PRODUITS POUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (SOCIETE ANONYME) - ZONE INDUSTRIELLE, RUE EINSTEIN, 77480 BRAY SUR SEINE - France - SIREN 312326309
MONSIEUR MARC BATAILLE S.E.P.I.C. SA - France
Inscription le 8 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273326 - Publication au BOPI 1999-03-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Matériaux de construction non métalliques; briques et pierres de parement reconstituées et moulages en plâtre pour la décoration intérieure tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportable non métalliques; monuments non métalliques.Exploitation de carrières; location de machines de chantier; information en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; services d'étanchéité (construction); information en matière de réparation; service d'isolation; maçonnerie, pose de briques; travaux de plâtrerie, de peinture; réalisation de revêtements routiers; sablage
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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