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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
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D 24
Marque expirée - Marque en non vigueur

D 24
SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99803299
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2019

Présentation de la marque D 24

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « D 24 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE domicilié(e) Rue Benoit Frachon Zone Industrielle La Motte - 26800 - PORTES LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 695 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D 24 est expirée depuis le 16 juillet 2019.

SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE a également déposé les autres marques suivantes : SIGNE PAVAILLER , (Marque figurative) , DIVITRAD , D 1224 , SUPRA , FAST RACK , PAVAILLER , Bertrand , P Pavailler , Pavailler EQUIPEMENT


SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE, Société par actions simplifiée - Rue Benoit Frachon Zone Industrielle La Motte - 26800 - PORTES LES VALENCE - France - SIREN 478695034


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455965 - Publication au BOPI 2007-06-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400101 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-02

Diviseuses hydrauliques, diviseuses à pâtons ; machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs.