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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE
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D 1224
Marque expirée - Marque en non vigueur

D 1224
SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96655879
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2016

Présentation de la marque D 1224

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D 1224 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE domicilié(e) Rue Benoit Frachon, Zone Industrielle La Motte,26800 PORTES LES VALENCE (dossier no 2329122) - 26800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 695 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2329122) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D 1224 est expirée depuis le 17 décembre 2016.

SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE a également déposé les autres marques suivantes : SIGNE PAVAILLER , (Marque figurative) , DIVITRAD , D 24 , SUPRA , FAST RACK , PAVAILLER , Bertrand , P Pavailler , Pavailler EQUIPEMENT


SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE BOULANGERIE PATISSERIE Société par actions simplifiée - Rue Benoit Frachon, Zone Industrielle La Motte,26800 PORTES LES VALENCE (dossier no 2329122) - 26800 - France - SIREN 478695034


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2329122) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2006 n°2329122 - Publication au BOPI 2006-12-12

Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280695 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 23 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444643 - Publication au BOPI 2006-11-23

Inscription le 5 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°280696 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 23 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444642 - Publication au BOPI 2006-11-23

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Diviseuses hydrauliques; machines-outils; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; couveuses pour les ufs