Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sed Haute-Savoie
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3190408
Date de dépôt :
23/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
23/10/2012
sed Haute-Savoie de SOCIETE D\'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Présentation de la marque sed Haute-Savoie

Déposée le 23 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « sed Haute-Savoie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE domicilié(e) 97 Bis avenue de Genève,74014 ANNECY CEDEX - 74014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 920 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque sed Haute-Savoie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sed Haute-Savoie est expirée depuis le 23 octobre 2012.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : OPERATEUR DES ALPES , ENERGIES NOUVELLES DES ALPES , TERACTEM , INVESTISSEUR DES ALPES , TERACTEM , sed 74


SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Société Anonyme - 97 Bis avenue de Genève,74014 ANNECY CEDEX - 74014 - France - SIREN 325920064


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; logiciels, CD-ROM, cassettes audio et vidéo. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, journaux, guides. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études de marché, de faisabilité, en matière de projet de deloppement économique ; services d'élaboration de stratégie économique, d'aménagement du territoire ; services d'aide, de conseil et d'information en matière de développement économique des entreprises, des collectivités locales et territoriales ; services d'information statistique ; services de recherche d'informations dans des fichiers informatiques par des tiers ; services de renseignement d'affaires ; services d'estimation en matière d'affaires commerciales. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Recouvrement de créances. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services d'expertise et de conseil en matière financières ; services d'étude et de montages financiers dans le cadre de la construction et de la gestion du patrimoine des entreprises, collectivités locales et territoriales, études financières dans le cadre d'aménagements urbains ; services de financement de chantiers et de projets d'aménagements urbains ; services d'expertise et de conseil en matière immobilière, et foncière ; services de gestion de patrimoine des entreprises, collectivités locales et territoriales. Services de construction d'édifices, de routes, de ponts ; Services de réparation dans le domaine de la construction ; services d'installation en matière thermique, électrique et informatique. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) . Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) . Réparation, transformation de vêtements. Services de constructions ; services de direction de travaux de construction ; services d'entretien de logements, d'entreprises, de parcs d'activités d'entreprises ; services d'entretien des routes, de la voirie ; services d'information et de conseil en matière de construction. Services d'agences de presse ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication télématiques ou par tout système utilisant les voies de télécommunications ; services de télécommunications par/et connexion à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ; services de messagerie électronique par voie télématique et messagerie en ligne. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de personnes ou de marchandises ; organisation de voyages. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles ; services de distribution, d'adduction d'eau. Information et conseil en matière de distribution d'eau, de traitement de l'eau. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Montage de bandes vidéo, tirage de photographies ; services en matière de traitement de l'eau ; information et conseil en matière de traitement de l'eau et des déchets ; services de conseil en matière de traitement de l'eau et d'assainissement ; services de traitement des déchets, ordures ; services de recyclage des déchets et ordures. Services d'éducation et de formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de formation dans le cadre de la gestion de l'assainissement ; services de formation en matière de protection de l'environnement ; services de formation au contrôle des installations d'assainissement ; services de formation dans le domaine du développement économique des entreprises. Services de formation pour les collectivités locales et territoriales. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de temps d'accès à un réseau de télécommunication ; location de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; imprimerie, photographie ; bureau de rédaction ; reportages ; services d'interprète, de traduction ; conception et élaboration de logiciels ; services d'informations météorologiques ; services de prospection, de recherche et d'expertises géologiques ; consultation professionnelles dans le domaine de l'irrigation des cultures agricoles ; consultation professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; services et conseil en matière juridique ; services d'étude juridique en matière d'aménagement urbain en particulier de parcs d'activités économiques ; services de consultation en matière d'environnement ; services de contrôle de qualité et notamment de l'environnement, des installations d'assainissement ; services d'analyses chimiques ; services de conseil en matière de construction, d'étude de projets techniques, d'architecture ; Etudes techniques en matière d'aménagement urbain ; services d'établissement de diagnostics en matière d'environnement et d'aménagement du territoire ; Consultation en matière d'informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; élaboration et construction de logiciels ; Installation et mise à jour de logiciels ; services de location de logiciels informatiques et maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.