SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de dépôt :
3720258
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/03/2020
Présentation de la marque sed 74
Déposée le 10 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « sed 74 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE domicilié(e) Hôtel du Département 1 rue du 30eme Régiment d'Infanterie - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 920 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Société Anonyme d'Economie Mixte - Hôtel du Département 1 rue du 30eme Régiment d'Infanterie - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325920064
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; logiciels, CD-ROM, cassettes audio et vidéo.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, journaux, guides.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études de marché, de faisabilité, en matière de projet de développement économique ; services d'élaboration de stratégie économique, d'aménagement du territoire ; services d'aide, de conseil et d'information en matière de développement économique des entreprises, des collectivités locales et territoriales ; services d'information statistique ; services de recherche d'informations dans des fichiers informatiques par des tiers ; services de renseignement d'affaires ; services d'estimation en matière d'affaires commerciales.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Recouvrement de créances. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services d'expertise et de conseil en matière financières ; services d'étude et de montages financiers dans le cadre de la construction et de la gestion du patrimoine des entreprises, collectivités locales et territoriales, études financières dans le cadre d'aménagements urbains ; services de financement de chantiers et de projets d'aménagements urbains ; services d'expertise et de conseil en matière immobilière, et foncière ; services de gestion de patrimoine des entreprises, collectivités locales et territoriales.
Services de construction d'édifices, de routes, de ponts ; services de réparation dans le domaine de la construction ; services d'installation d'appareils thermiques, électriques et informatiques. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements. Services de constructions ; services de direction de travaux de construction ; services d'entretien de logements, d'entreprises, de parcs d'activités d'entreprises ; services d'entretien des routes, de la voirie ; services d'information et de conseil en matière de construction.
Services d'agences de presse ; services de transmission de dépêches ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication télématiques ou par tout système utilisant les voies de télécommunications ; services de télécommunications par/et connexion à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ; services de messagerie électronique par voie télématique et messagerie en ligne.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de personnes ou de marchandises ; organisation de voyages. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles ; services de distribution, d'adduction d'eau. Information et conseil en matière de distribution d'eau, de traitement de l'eau.
Traitement de matiaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies ; services en matière de traitement de l'eau ; information et conseil en matière de traitement de l'eau et des déchets ; services de conseil en matière de traitement de l'eau et d'assainissement ; services de traitement des déchets, ordures ; services de recyclage des déchets et ordures.
Services d'éducation et de formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de loteries ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de formation dans le cadre de la gestion de l'assainissement ; services de formation en matière de protection de l'environnement ; services de formation au contrôle des installations d'assainissement ; services de formation dans le domaine du développement économique des entreprises. Services de formation pour les collectivités locales et territoriales.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de temps d'accès à un réseau de télécommunication ; location de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; imprimerie, photographie ; reportages photographiques ; services d'interprète, de traduction ; conception et élaboration de logiciels ; services d'informations météorologiques ; services de prospection, de recherche et d'expertises géologiques ; consultation professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution ; services d'étude en matière d'aménagement urbain en particulier de parcs d'activités économiques, à savoir : planification en matière d'urbanisme ; services de consultation en matière d'environnement ; services de contrôle de qualité et notamment de l'environnement, des installations d'assainissement ; services d'analyses chimiques ; services de conseil en matière de construction, d'étude de projets techniques, d'architecture ; études techniques en matière d'aménagement urbain ; consultation en matière d'informatiques ; services de programmation pour ordinateurs ; élaboration et construction de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ; services de location de logiciels informatiques et maintenance de logiciels d'ordinateurs.
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