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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
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INVESTISSEUR DES ALPES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVESTISSEUR DES ALPES
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Société Anonyme d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
3948673
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/09/2022
INVESTISSEUR DES ALPES de SOCIETE D\'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Présentation de la marque INVESTISSEUR DES ALPES

Déposée le 25 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INVESTISSEUR DES ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE domicilié(e) Hôtel du Département, 1 rue du 30eme Régiment d'Infanterie - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 920 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque INVESTISSEUR DES ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTISSEUR DES ALPES est expirée depuis le 25 septembre 2022.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : OPERATEUR DES ALPES , ENERGIES NOUVELLES DES ALPES , sed Haute-Savoie , TERACTEM , TERACTEM , sed 74


SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Société Anonyme d'Economie Mixte - Hôtel du Département, 1 rue du 30eme Régiment d'Infanterie - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325920064


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Services d'affaires immobilières ; services d'études et de montages financiers dans le cadre de constructions immobilières ; services de conseils en matière immobilière et foncière ; promotion immobilière (financement) ;

Services de constructions de bâtiments ; promotion immobilière (construction) ;

Services de conseils en matière de construction, d'architecte, d'études techniques en matière d'aménagement urbain.