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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société d'Equipement de la Région de Mulhouse
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CITIVIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITIVIA
Société d'Equipement de la Région de Mulhouse, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4203253
Date de dépôt :
17/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/08/2025
CITIVIA de Société d\'Equipement de la Région de Mulhouse

Présentation de la marque CITIVIA

Déposée le 17 août 2015 par la Société Anonyme (SA) Société d'Equipement de la Région de Mulhouse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CITIVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Equipement de la Région de Mulhouse domicilié(e) 5 rue Lefebvre, BP 91157 - 68053 - MULHOUSE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 749 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.R.M. Société d'Equipement de la Région de Mulhouse domicilié(e) 5 Rue Lefebvre - 68053 - MULHOUSE - France.

La marque CITIVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITIVIA arrivera à expiration en date du 17 août 2025.


Société d'Equipement de la Région de Mulhouse, Société Anonyme - 5 rue Lefebvre, BP 91157 - 68053 - MULHOUSE Cedex 1 - France - SIREN 378749972


S.E.R.M. Société d'Equipement de la Région de Mulhouse - 5 Rue Lefebvre - 68053 - MULHOUSE - France


Errata de la publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Republication pour erratum - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 10 novembre 2015 - Retrait partiel n°657737 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Construction d'édifices permanents. Supervision (direction) de travaux de construction. Démolition de constructions.

Etudes de projets techniques. Architecture.