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Marques déposées par la société Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA
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ECO PARTENARIAT LOCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO PARTENARIAT LOCAL
Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA), Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3821022
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2021
ECO PARTENARIAT LOCAL de Société d\'équipement de la Loire Atlantique (SELA

Présentation de la marque ECO PARTENARIAT LOCAL

Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la société Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO PARTENARIAT LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA domicilié(e) 18 rue Scribe - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Julie BELLESORT domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ECO PARTENARIAT LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821022.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO PARTENARIAT LOCAL est expirée depuis le 6 avril 2021.


Société d'équipement de la Loire Atlantique (SELA), Société d'économie mixte - 18 rue Scribe - 44000 - NANTES - France


Maître Julie BELLESORT - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Informations en matière de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.