SETICOM
Présentation de la marque SETICOM
Déposée le 20 juillet 1998 par la société Société d'Engenierie des Technologies de l'Informatique et de la Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SETICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SETICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETICOM est expirée depuis le 20 juillet 2008.
Inscription le 26 janvier 2000 - Rejet partiel n°294152 - Publication au BOPI 2000-01-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35