Société d'Encouragement de l'Automobile Club de France (association)
Numéro de dépôt :
1524148
Date de dépôt :
27/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/1998
Présentation de la marque PATROUILLE DE L'ACF
Déposée le 27 avril 1988 par Société d'Encouragement de l'Automobile Club de France (association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATROUILLE DE L'ACF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société d'Encouragement de l'Automobile Club de France (association), domicilié(e) 8 place de la Concorde, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. BOUKRIS - France.
La marque PATROUILLE DE L'ACF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'Encouragement de l'Automobile Club de France (association) - 8 place de la Concorde, 75008 PARIS - France
A. BOUKRIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39
Véhicules, appareils de locomotion, transports. Assistance aux personnes et aux biens, dépannage-remorquage
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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