Déposée le 10 avril 1996 par la société SOCIETE D'EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT SARTHOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS),
la marque française « SARTHE EMBALLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-23 du 7 juin 1996.
Le déposant est la société SOCIETE D'EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT SARTHOIS domicilié(e) RUE PIERRE Mendes france, 72230 MULSANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 145 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT SARTHOIS - France.
La marque SARTHE EMBALLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT SARTHOIS - RUE PIERRE Mendes france, 72230 MULSANNE - France - SIREN 317145035
SOCIETE D'EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT SARTHOIS - France
Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279906 - Publication au BOPI 1999-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23
Machines-outils, papier, carton et produits en ces matières, à savoir : cartonnages et produits pour emballage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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