PAVILLON DE FRANCE
Présentation de la marque PAVILLON DE FRANCE
Déposée le 11 juin 1976 par Société d'Elevage et de Diffusion des Grands Vins S.E.D.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAVILLON DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PAVILLON DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 958395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAVILLON DE FRANCE est expirée depuis le 11 juin 1986.
Société d'Elevage et de Diffusion des Grands Vins S.E.D.G.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-518