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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS
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REINE PEDAUQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE PEDAUQUE
SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3112257
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2011

Présentation de la marque REINE PEDAUQUE

Déposée le 19 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINE PEDAUQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS domicilié(e) 21420 ALOXE CORTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A - France.

La marque REINE PEDAUQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE PEDAUQUE est expirée depuis le 19 juillet 2011.

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS a également déposé les autres marques suivantes : REINE VERMEILLE , CUVEE LES ARPENTS POURPRES , GRAND S CARMS , GRISEFEU , RUBIS DIX ETOILES , ROZEROT , TRADITION REINE PEDAUQUE , REINE PEDAUQUE , ROSE-REINE , VIGNES-REINE


SOCIETE D'ELEVAGE ET DE DIFFUSION DES GRANDS VINS, société anonyme - 21420 ALOXE CORTON - France - SIREN 515520369


APPLIMA S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Inscription le 6 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°559342 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-06

Inscription le 5 décembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°563666 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Restauration (alimentation), cantines, cafétérias, services de bars, réservation d'hôtels, services hôteliers, restaurants libre-services, location de salles de réunions, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, maisons de convalescence, maisons de vacances, services de motels. location de logements temporaires, services de traiteurs (repas, plats préparés), restaurateur, traiteur (gastronomie), organisation de banquets et réceptions à domicile ou dans des salons, cocktails.